Quel est le statut des compléments alimentaires et les dispositions réglementaires pour la vente en France ?

Le complément alimentaire, une denrée alimentaire

En France, les compléments alimentaires disposent du statut de denrée alimentaire spécifique et peuvent donc être commercialisés sans autorisation de mise sur le marché.

Déclaration des compléments alimentaires à la DGCCRF

En revanche, le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 impose de déclarer auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la mise sur le marché des compléments alimentaires. Cette déclaration permet à l’administration d’examiner la composition des compléments alimentaires commercialisés et ainsi d’exercer un contrôle plus efficace. La DGCCRF examine le dossier dans un délai de deux mois et décide d’autoriser ou non sa commercialisation, au regard des informations scientifiques et juridiques dont elle dispose.

Contrôle des ingrédients composant les compléments alimentaires

Plusieurs dispositions réglementaires aux niveaux européen et national établissent la liste des ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires : vitamines, minéraux et plantes ainsi que les doses journalières maximales à ne pas dépasser pour les vitamines et minéraux.

Point de vigilance sur les compléments alimentaires

Attention ! Même si cette procédure est obligatoire, elle n’empêche pas le fabricant de mettre un complément alimentaire en vente sur le marché sans avoir suivi cette procédure, au risque pour lui d’en subir les conséquences en cas de contrôle. Certains fabricants ne déclarent pas, d'autres ne font agréer qu’une partie de leur gamme, parfois même un seul produit. Vous pouvez vérifier si un complément alimentaire est agréé sur le site teleicare, dans l’onglet « rechercher ».

Même si le respect de la procédure ne représente pas une garantie absolue, c’est déjà un premier niveau de confiance !

Les Box bien-être Deboterah Paris sont déclarées auprès de la DGCCRF.

*Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers le site de la DGCCRF