Les compléments alimentaires sont-ils des médicaments ?

Même s’ils sont présentés sous forme de gélules et autres formes de préparations, les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, ils ne sauraient ni se soustraire à un traitement médical ni se substituer à un diagnostic médical qui demeure la démarche indispensable pour identifier une maladie et que seul un médecin est habilité à prodiguer.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, il ne peuvent donc, par définition, revendiquer aucun effet thérapeutique. Les allégations nutritionnelles et de santé susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour, un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste peut être consultée sur le site de la Commission européenne.

En France, les compléments alimentaires disposent du statut de denrée alimentaire spécifique et peuvent donc être commercialisés sans autorisation de mise sur le marché.

En revanche, même si les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 impose de déclarer auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la mise sur le marché des compléments alimentaires. Cette déclaration permet à l’administration d’examiner la composition des produits commercialisés et ainsi d’exercer un contrôle plus efficace.

Plusieurs dispositions réglementaires aux niveaux européen et national établissent la liste des ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires : vitamines, minéraux et plantes ainsi que les doses journalières maximales à ne pas dépasser pour les vitamines et minéraux. Ces listes peuvent être consultées sur le site de la DGCCRF.

Attention ! Même si cette procédure est obligatoire, elle n’empêche pas le fabricant de mettre un complément alimentaire en vente sur le marché sans avoir suivi cette procédure, au risque pour lui d’en subir les conséquences en cas de contrôle. 

Vous pouvez vérifier si un complément alimentaire est agréé sur le site teleicare, dans l’onglet « rechercher » : teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr

Même si le respect de la procédure ne représente pas une garantie absolue, c’est déjà un premier niveau de confiance !

Deboterah a déclaré l'ensemble des produits contenus dans ses Box bien-être auprès de la DGCCRF.

*Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/s%C3%A9curit%C3%A9/produits-alimentaires/complements-alimentaires